A SHELF

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation d'A SHELF (le « service »), l'application de notes disponible sur ashelf.app. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

1. Qui fournit le service

A SHELF est fourni par Guillermo Rossello Puigros, travailleur indépendant immatriculé en Espagne sous le NIF 18225397J, domicilié à Doctor Esteva 49, 07550 Son Servera, Illes Balears, España (« nous »). Contact : [email protected].

2. Le service

A SHELF vous permet d'écrire, d'organiser et de rechercher des notes, et de les synchroniser entre vos appareils. Il existe une offre gratuite et une offre payante (Pro) avec des fonctions supplémentaires, décrites sur la page des tarifs. Nous pouvons améliorer ou modifier les fonctions ; si un changement réduit de façon importante ce que vous avez payé, nous vous préviendrons et vous pourrez résilier avec un remboursement au prorata.

3. Votre compte

4. Votre contenu

Vos notes et vos fichiers vous appartiennent. Nous les utilisons uniquement pour vous fournir le service : les stocker, les synchroniser, vous les afficher et en faire des sauvegardes. Nous ne les lisons pas, nous ne les vendons pas et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Il vous appartient de vous assurer que vous avez le droit d'enregistrer ce que vous téléversez.

5. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser A SHELF pour des activités illégales, pour stocker ou diffuser du contenu qui porte atteinte aux droits de tiers, pour envoyer du spam via les adresses e-mail du service, ni pour tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de surcharger le système. Dans ce cas, nous pouvons suspendre votre compte.

6. Paiements

Les paiements sont traités par Paddle.com, qui agit en tant que revendeur agréé (Merchant of Record) d'A SHELF : Paddle vous vend l'abonnement, émet la facture et s'occupe des taxes. En payant, vous acceptez également les conditions d'achat de Paddle.

7. Disponibilité et sauvegardes

Nous faisons tout notre possible pour qu'A SHELF fonctionne en permanence et que vos données soient en sécurité, mais nous ne pouvons pas garantir un service sans interruption ni erreur. Nous vous recommandons de conserver vos propres copies de ce qui est important.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour les dommages liés au service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédents. Rien de ceci ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, ni la responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

9. Fin du service

Si un jour A SHELF cesse de fonctionner, nous vous préviendrons au moins 60 jours à l'avance pour que vous puissiez exporter vos notes, et nous rembourserons la partie non utilisée de votre abonnement.

10. Modifications de ces conditions

Si nous modifions ces conditions de façon importante, nous vous préviendrons par e-mail ou dans l'application avant leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection des règles impératives de votre pays de résidence et vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.